J.O. 117 du 21 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 mai 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500326A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 mai 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française motonautique », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.